1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l' « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par AVS Color sous Ocean RP, S.A.S. (Société par action simplifié) immatriculée au RCS de Gueret sous le numéro 752 128 835 (ci-après individuellement ou conjointement désignées « Ocean RP », le « Serveur » ou « Nous »).
1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès au serveur FiveM Ocean RP (ci-après le « Serveur »), le discord, le Support et le Site. Le Serveur, le discord, le Support et le Site sont désignés collectivement par le terme « Services ».
1.3 Lorsque vous utilisez nos Services, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.
1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et Ocean RP.
2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l'exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l'article 14 ci-après.
2.3 L'acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d'acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d'acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d'une case à cocher ou d'un clic sur un bouton d'acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.
3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Ocean RP n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile de logiciels malveillants.
3.2 Ocean RP ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.
3.3 Pour accéder aux Services et/ou à l'ensemble des fonctionnalités des Services, Ocean RP pourra vous demander de créer un compte (ci-après le « Compte »).
4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l'exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec Ocean RP.
4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un identifiant (pseudo ou adresse e-mail) et un mot de passe.
4.1.3 Le Compte reste la propriété de Ocean RP. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
Selon la législation applicable dans votre pays de résidence habituelle, Ocean RP pourra vous demander de renseigner l'adresse e-mail de votre représentant légal (parent ou tuteur) afin qu'il donne son accord à la création de votre Compte.
Une adresse e-mail ne peut servir d'identifiant qu'à un seul Compte.
Ocean RP se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes qui peuvent être créés à partir de la même adresse IP sur une période donnée.
4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur notre site web ou via notre serveur Discord officiel.
4.1.6 L'identifiant (pseudo ou adresse e-mail) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services. L'adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.
4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
4.2.1 Le pseudo est visible sur discord et en jeu. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le nom du personnage est complémentaire du pseudo. Il est visible par les autres utilisateurs. Le nom de personnage correspond au rôle que vous jouez en jeu.
4.2.2 Le pseudo, les noms de personnages, les noms de gang/organisation/mc/entreprise doivent respecter au minimum les règles suivantes :
L'appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l'appréciation de la ressemblance entre un pseudo, nom de personnage, nom de gang, nom d'équipe et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de Ocean RP.
4.3.1 Sécurité
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :
4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Ocean RP ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte, votre ordinateur ou votre appareil mobile suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
4.3.2.2 Ocean RP ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.
4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Ocean RP, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.
5.1 Licence
Sous réserve du respect des dispositions des CGU, Ocean RP vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d'accéder et d'utiliser le Serveur pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par Ocean RP pour accéder au Serveur est interdite.
5.2 Limitations de licence
La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation du Serveur en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits de Ocean RP.
5.2.1 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des réseaux privés virtuels (VPN), des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter au Serveur. Pour vous connecter au Serveur, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Ocean RP.
5.2.2 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage au Serveur, d'altérer l'expérience du Serveur ou de contourner les règles du Serveur, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d'automatisation, logiciels de modification, logiciels permettant d'automatiser des actions de clic de souris (communément appelés « auto-clic ») ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le Serveur.
5.2.3 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que Ocean RP utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).
5.2.4 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Ocean RP et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de Ocean RP.
5.2.5 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Serveur d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner.
5.3 Règles de conduite / Activités prohibées
En utilisant les Services, notamment les services de communication mis à disposition dans le cadre du Serveur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de Ocean RP ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Ocean RP ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
5.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations sur le Serveur.
5.3.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale. Ocean RP pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres forums de guildes, en lien avec l'univers du Serveur, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux CGU.
5.3.4 Dans le Serveur, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L'utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu'elle est faite de manière abusive et délibérée.
5.3.5 Lorsque vous discutez avec d'autres joueurs par l'intermédiaire des Services, vous acceptez que nous puissions surveiller, analyser et conserver vos communications écrites pour nous aider à détecter et prévenir tout comportement contraire aux CGU et assurer un environnement de jeu respectueux. Vous reconnaissez que vous, et non pas Ocean RP, êtes responsable de toutes les communications et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou appareil mobile et que vous ne devez utiliser le Serveur que dans le respect des lois et des CGU.
5.3.6 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d'expérience, gain d'objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d'objets), ni d'en promouvoir l'utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Ocean RP lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le Serveur via son Support.
5.3.7 Vous vous interdisez de participer, d'organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de Ocean RP.
5.3.8 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.
6.1 Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans notre Serveur, qu'ils aient été achetés par vous ou qu'ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de notre Serveur, y compris sans limitation, les personnages, les véhicules, les propriétés, les armes, les objets, l'argent en jeu (ci-après les « Crédits »), et plus généralement tous éléments liés à votre personnage (ci-après, ensemble, les « Éléments de Jeu ») sont associés à votre Compte.
6.2 Vous reconnaissez que les Éléments de Jeu sont et restent la propriété exclusive de Ocean RP. La remise des Éléments de Jeu par Ocean RP est strictement personnelle et limitée à l'expérience dans le Serveur. Ocean RP vous transmet exclusivement un droit d'utilisation sur les Éléments de Jeu, il ne s'agit pas d'un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d'utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu'en soit le motif.
6.3 Vous reconnaissez que les Éléments de Jeu n'ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l'argent réel ou contre tout autre produit / service extérieur au Serveur. D'une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d'Éléments de Jeu (ou leur tentative), en dehors du Serveur et de ses règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.
6.4 En raison du développement constant du Serveur et en particulier afin d'assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, Ocean RP se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Éléments de Jeu.
6.5 Les Crédits (argent en jeu) sont la monnaie virtuelle utilisée dans le Serveur. Ils permettent d'acheter divers biens et services virtuels au sein du Serveur. Vous pouvez obtenir des Crédits de différentes façons, notamment en participant aux activités proposées dans le Serveur, en vendant des biens ou services à d'autres joueurs, ou en achetant des packs via notre boutique en ligne.
Le Service et tous ses éléments (marques, logos, textes, images, scripts, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du Service ou font l'objet d'une licence accordée à son profit. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Service sans l'autorisation préalable du propriétaire est strictement interdite.
En publiant du Contenu sur le Service, l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, mais accorde au Service une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, mondiale pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication et la distribution de ce Contenu sur le Service.