Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») s'appliquent à tous les achats de contenus numériques dématérialisés (ci-après le « Contenu numérique » ou les « Contenus Numériques ») conclus entre vous (ci-après « vous » ou l' « Utilisateur ») et Ocean RP FiveM, Entreprise AVS Color S.A.S. (société par action simplifié), dont le siège social est 12 RUE DE L’OISEAU 23210 BENEVENT-L'ABBAYE , immatriculée au RCS de Gueret sous le numéro 752 128 835 et dont le numéro de TVA est FR65752128835 (ci-après « Ocean RP », le « Vendeur » ou « nous »).
En passant commande d'un ou plusieurs Contenus Numériques sur notre site internet (ci-après le « Site ») ou au sein de notre boutique en jeu (ci-après la « Boutique en jeu »), y compris collectivement désignés comme les « Boutiques Ocean RP », vous vous engagez à vous conformer aux CGV.
Les Contenus Numériques concernés par les CGV comprennent l'ensemble des contenus disponibles dans nos Boutiques Ocean RP, y compris, sans limitation :
Les présentes stipulations s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ocean RP constituent la présomption de preuve de l'ensemble des transactions passées par Ocean RP et vous.
2.1 Pour procéder à un achat de Contenu Numérique, vous devez impérativement être titulaire d'un compte Ocean RP (ci-après le « Compte »).
Pour plus d'informations sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter au Règlement du serveur.
2.2 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l'exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
2.3 Aux fins des présentes, les termes « Fermeture de Compte » ont le sens qui leur est donné dans le Règlement du serveur.
Nos offres de Contenus Numériques sont valables tant qu'elles sont visibles sur les Boutiques Ocean RP. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment. Il est précisé que le simple fait d'ajouter un Contenu Numérique dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Contenu Numérique peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l'Utilisateur.
4.1 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par le Vendeur. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d'un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si l'un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l'est pas au moment de votre commande.
Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement.
4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d'un virement international, sont à votre charge. Si la somme due pour l'achat du Contenu Numérique ne nous parvient pas dans son intégralité, nous ne pourrons pas valider votre commande. Nous pourrons alors vous proposer soit de compléter votre paiement, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser les sommes que nous aurons perçues dans le cadre de ce paiement. Les frais de communication liés à l'acquisition et à l'utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.
4.3 Le Vendeur peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le virement bancaire), le tarif applicable sera celui en vigueur le jour où le contrat a été conclu.
4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur les Boutiques Ocean RP, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.5 s'appliqueront. En tout état de cause, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur les Boutiques Ocean RP, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l'exigent.
4.5 S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux sur les Boutiques Ocean RP, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Ocean RP se réserve le droit de vous sanctionner et d'engager les poursuites judiciaires à votre encontre. Notez que vous trouverez plus d'informations sur les sanctions non financières dans le Règlement du serveur et que ces sanctions pourront aller jusqu'à la suppression définitive de votre Compte.
De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Ocean RP pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.
5.1 Pour une commande sur notre Site :
Après avoir sélectionné un Contenu Numérique sur notre Site, il vous sera demandé de vous identifier sur votre Compte si vous ne l'étiez pas déjà au préalable.
Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande vous est présenté avant confirmation.
Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.
5.2 Sous réserve de la disponibilité des Contenus Numériques commandés et du complet paiement de votre commande, votre commande est acceptée et le contrat est réputé conclu au moment où vous confirmez définitivement votre commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
5.3 Dans le cadre d'un contrat conclu avec un instrument de paiement ne permettant pas l'encaissement irrévocable à la commande de la somme due, le contrat sera résolu de plein droit si la somme due n'est pas effectivement encaissée par nous au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de formation du contrat.
5.4 Ocean RP se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de Contenus Numériques habituellement commandées par un consommateur.
6.1.1 Au sein des Boutiques Ocean RP, le Vendeur peut proposer des Packs VIP permettant d'obtenir des avantages en jeu pour une durée déterminée. Les différentes catégories de Pack VIP et les avantages qu'ils procurent sont détaillés sur le Site.
6.1.2 Le début du Pack VIP est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs du Vendeur. Le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), l'activation est immédiate.
6.1.3 Sauf cas particulier, la durée du Pack VIP est definitive.
6.1.3 La Fermeture de Compte met automatiquement et instantanément fin à votre Pack VIP, sans pouvoir prétendre au remboursement.
6.2.1 Au sein des Boutiques Ocean RP, le Vendeur peut vous proposer d'acquérir des droits d'utilisation sur des Crédits virtuels, qui vous permettent d'accéder à du contenu mis à votre disposition par Ocean RP sur le serveur de jeu.
6.2.2 Vous pouvez consulter votre solde de Crédits dans votre interface en jeu.
6.2.3 Les Crédits sont valables dès qu'ils ont été crédités sur votre Compte par Ocean RP et expirent le jour de la Fermeture de Compte.
6.2.4 Ocean RP peut décider de limiter le nombre de Crédits que vous pouvez acheter en une seule fois et/ou pouvez conserver sur votre Compte à tout moment.
6.3.1 Ocean RP vous permet d'acquérir des droits d'utilisation sur des éléments virtuels, tels que définis ci-après. Par éléments virtuels, il faut entendre tous les éléments qui vous sont proposés à l'achat sur les Boutiques Ocean RP, qu'ils soient inclus dans un pack ou achetables à l'unité, y compris, mais sans s'y limiter, les véhicules virtuels, propriétés virtuelles, objets virtuels, éléments de personnalisation, contenus cosmétiques et services utilisables au sein du serveur.
6.3.2 Quelle que soit la terminologie utilisée, Ocean RP ne vous fournit qu'un droit d'utilisation sur les éléments virtuels et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les éléments virtuels sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Vous reconnaissez que les éléments virtuels n'ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constitue en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu'il soit. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d'utilisation sur des éléments virtuels en-dehors du serveur et de ses règles.
6.3.3 Veuillez noter que les éléments virtuels peuvent avoir une date d'expiration. En tout état de cause, les éléments virtuels étant associés à votre Compte, vous n'aurez plus accès à ces éléments en cas de Fermeture de Compte, quelle qu'en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.
7.1 Pour les consommateurs de l'Union européenne et conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre Site ou adresser toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Cette déclaration doit être envoyée par email à contact@oceanrp.fr avant l'expiration du délai de rétractation mentionné ci-dessus.
7.3 En cas de rétractation de l'Utilisateur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.
7.4 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
7.5 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET UTILISATION DU CONTENU NUMÉRIQUE :
Si vous avez commencé à utiliser le Contenu Numérique avant l'expiration du délai de rétractation et que vous décidez ensuite d'exercer votre droit de rétractation, vous reconnaissez que cette utilisation partielle pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement. Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer une déduction proportionnelle à l'utilisation faite du Contenu Numérique jusqu'à la date de communication de votre décision de vous rétracter.
En passant commande sur nos Boutiques Ocean RP, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible sur notre Site.
9.1 Notre serveur Discord est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support »). Pour créer une demande sur notre Discord, vous devez vous connecter avec un compte Discord valide et vous conformer aux règles de notre serveur Discord.
9.2 Vous pouvez également contacter le Support par :
10.1 L'UTILISATION DES CONTENUS NUMÉRIQUES S'EFFECTUE SOUS L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR.
10.2 LES CONTENUS NUMÉRIQUES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI, OCEAN RP EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES CONTENUS NUMÉRIQUES, LA SATISFACTION DE L'UTILISATEUR OU LEUR APTITUDE A RÉPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
10.3 OCEAN RP N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REMBOURSEMENT DANS LE CAS D'UNE BAISSE DE PRIX OU D'UNE OFFRE PROMOTIONNELLE.
10.4 OCEAN RP NE SAURAIT ÊTRE TENUE PAR AILLEURS RESPONSABLE DES PROBLÈMES TECHNIQUES INDÉPENDANTS DES CONTENUS NUMÉRIQUES, TELS QUE : DES PROBLÈMES DE COMMUNICATION DUS AU FOURNISSEUR ACCÈS INTERNET DU CLIENT (LENTEUR OU INTERRUPTION TOUJOURS POSSIBLE), CONTRAINTES ET LIMITES DU RÉSEAU INTERNET, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE TRANSMISSIONS DE DONNÉES D'INFORMATIONS VIA LES RÉSEAUX ET D'ATTEINTE AUX DONNÉES, PROBLÈMES TECHNIQUES RENCONTRES PAR L'HÉBERGEUR DE OCEAN RP. POUR DES RAISONS TECHNIQUES, NOTAMMENT DE MAINTENANCE OU DE PANNE DE RÉSEAU, UNE INTERRUPTION MOMENTANÉE DES SERVICES EST POSSIBLE. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR DE PROTÉGER SES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES NOTAMMENT CONTRE TOUTE FORME DE CONTAMINATION PAR DES VIRUS